Conditions Générales de Vente
Date d’entrée en vigueur : [01/12/2024]
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet https://naturalzone.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Naturalzone à l'acheteur, à partir du site internet https://naturalzone.fr/.
Ces conditions ne concernent que les achats effectués sur le site https://naturalzone.fr/ et livrés exclusivement en France métropolitaine et à l’étranger. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou ailleurs, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact.naturalzone@gmail.com.
Les achats concernent les produits suivants : Cosmétiques naturels, soins de la peau, soins capillaires, huiles essentielles, etc.
Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Les informations suivantes sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible :
- Les caractéristiques essentielles des produits.
- Le prix des produits et/ou le mode de calcul du prix.
- Tous les frais supplémentaires (transport, livraison, etc.).
- Le délai de livraison.
- Les informations relatives à l'identité du vendeur, ses coordonnées, et à ses activités.
- Les informations relatives aux garanties légales.
Article 4 - La commande
L'acheteur peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après :
- L'envoi par le vendeur d'une confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail.
- L'encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Article 5 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 - Précautions d’emploi et usages
- Précautions d’usage des produits : Chaque produit est a des instructions d’utilisation et des précautions à respecter pour garantir une utilisation optimale et sécuritaire. Disponible sur l'emballage ou directement sur le site Internet
- Utilisation des produits à des fins thérapeutiques : Naturalzone rappelle que ses produits ne sont pas destinés à un usage thérapeutique sans l'avis préalable d'un professionnel de santé.
Article 9 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés avant validation de la commande.
Article 10 - Mode de paiement
Les modes de paiement disponibles sur le site sont :
- Carte bancaire (débit immédiat).
- PayPal (débit immédiat).
- Virement bancaire (la commande est expédiée une fois le virement reçu).
Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
Article 12 - Modalités de livraison
- Délai de livraison en France : Entre 2 et 10 jours ouvrés.
- Délai de livraison à l’international : Entre 7 et 25 jours, selon le transporteur et la destination.
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur. En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
Article 13 - Retards et absences de livraison
En cas de retard supérieur aux jours ouvrés mentionné ci-dessus article 12, le client doit en informer le service client. Une enquête sera lancée auprès du transporteur, ce qui peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrés. Si le colis est réellement perdu, un remboursement ou un renvoi de la commande sera proposé.
Article 14 - Erreurs de livraison
L'acheteur doit vérifier l'état du colis lors de la réception. Si un produit est manquant ou endommagé, l'acheteur doit en informer le service client dans les 24 heures suivant la réception pour organiser un retour ou un échange.
Article 15 - Retours et rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours après la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.
Article 16 - Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client pourra demander un échange ou un remboursement.
Article 17 - Responsabilité
Naturalzone ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site.
Article 18 - Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. L’acheteur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.
Article 19 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Article 20 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Naturalzone seront compétents.
Article 21 - Modifications des CGV
Naturalzone se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les modifications seront communiquées aux clients avant toute commande.
Dernière mise à jour : [01/12/2024]
Pour toute question ou demande, contactez-nous par e-mail à contact.naturalzone@gmail.com.